Découpage électoral


Égalité et algorithmes

Bruno Escoffier

Le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique comporte, dans sa version présentée en Conseil des ministres en août 2019, une réforme majeure des élections législatives. Comment et dans quelle mesure le principe « un homme, une voix », sur lequel repose l'idéal républicain d'égalité des citoyens devant le suffrage, peut-il être obtenu dans cette nouvelle carte électorale ?

L’Assemblée nationale actuelle est composée de 577 députés. Lors des élections législatives, chaque député est élu au scrutin uninominal dans une circonscription électorale pour une durée de 5 ans. Le nouveau projet bouleverse ce système, avec une réduction globale du nombre de députés (de 577 à 433) et l’élection d’une partie d’entre eux (87) sous forme d’un scrutin de listes national, c’est-à-dire « à la proportionnelle ».

La réduction du nombre de députés élus au scrutin uninominal implique une diminution équivalente du nombre de circonscriptions. Cette modification profonde de la carte électorale nécessite donc de les redéfinir géographiquement. Comment élaborer la nouvelle carte électorale ? Les algorithmes peuvent-ils aider à réaliser l’objectif constitutionnel et politique d’égalité des citoyens devant le suffrage ?

 

Scrutin majoritaire ou proportionnel ?

L’insertion d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives est un sujet récurrent de la vie politique française – le scrutin proportionnel avait notamment été utilisé en 1986, pour être abandonné aux élections suivantes. Une représentation proportionnelle permet en particulier aux « petits » partis d’avoir des sièges, alors qu’un système de type majoritaire dans des circonscriptions permet généralement de dégager une majorité plus stable.

Le projet de loi actuel prévoit de mixer les deux en instaurant une dose ... Lire la suite


références

Le suffrage universel inachevé, Michel Balinski, 2004, Editions Belin.
 Le découpage électoral sous la Ve République, Thomas Ehrhard, 2018, Editions Classiques Garnier.
 « Théorie du choix social et aide multicritère à la décision », de D. Bouyssou, T.Marchant, P. Perny, dans : Concepts et méthodes pour l’aide à la décision, vol. 3, Hermès Editions. (Accessible à https://www.lamsade.dauphine.fr/~bouyssou/SocChoice.pdf)
 Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? M-A. Cohendet,
J. Lang, J-F. Laslier, T. Pech, F. Sawicki. Rapport Terra Nova.