Dotation globale de fonctionnement : késako
Les communes et intercommunalités vivent des impôts locaux payés par les habitants et les propriétaires (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti) et de la contribution économique territoriale (versée par les entreprises), qui a remplacé la taxe professionnelle. Une part importante de leurs ressources provient aussi de l'État. La principale, la dotation globale de fonctionnement, date de la décentralisation, votée en 1982, qui a transféré de nombreuses compétences aux communes en compensant les coûts induits (insuffisamment, pensent beaucoup d'élus). Par la suite se sont greffées de nombreuses réformes successives de cette dotation, au point que son calcul est devenu si sophistiqué que plus personne ne sait l'expliquer ; une réforme s'imposait…
Des dotations et des inégalités
Le parlement a voté en 2015, dans le cadre de la loi de finances applicable l'année suivante, une réforme de la dotation globale de fonctionnement. À l'époque, semble-t-il, ni les députés, ni les sénateurs, pas plus que les associations d'élus n'ont vu certaines incohérences et aberrations. La réaction n'est venue qu'a posteriori, au point que le gouvernement a été contraint de repousser d'une année son application. La nouvelle dotation se compose de trois volets ; si la dotation de base (consistant en 75 euros par habitant) ...
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