Avant 1981, les élections municipales dans les communes de plus de vingt mille habitants se déroulaient en deux tours et la liste gagnante obtenait tous les sièges du conseil municipal. Dans les autres communes, le scrutin était individuel et les électeurs pouvaient donc panacher les listes qui se présentaient. Dans ses propositions, le candidat à la présidentielle de 1981 François Mitterrand avait promis que les oppositions puissent être représentées dans les conseils municipaux ; on lui avait rétorqué qu’une proportionnelle intégrale risquait de rendre les communes ingouvernables.
Mille habitants et plus
Une fois élu, le nouveau président a chargé son ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre (1910−1986), d’élaborer une nouvelle loi électorale qui permette d’allier ces deux contraintes. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 instaure donc un nouveau scrutin dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants (cette limite a été rabaissée à mille habitants en 2013). Un nombre de sièges, toujours impair, est déterminé en fonction de la population, par exemple 55 pour une commune ayant entre 100 000 et 149 999 habitants. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle obtient la moitié des sièges, arrondie par excès (28 dans notre exemple) si ...
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